Tumor Banks: Régulation publique des Centres de Ressources Biologiques en Cancérologie

May 29, 2017 May 30, 2017

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Les ressources biologiques en cancérologie (tumeurs, sérums, cellules, et données personnelles associées) utilisées à des fins thérapeutiques et pour la recherche scientifique (appliquée ou fondamentale), constituent-elles un « patrimoine » ? Sont-elles des « biens », pour la personne qui en est la source, pour les créateurs et gestionnaires de leur conservation, pour les personnes morales qui les emploient, notamment publiques ? Pour la puissance publique (qui en finance grandement l’usage) est-ce une forme de patrimoine public ? La puissance publique doit-elle, peut-elle, intervenir dans la régulation des tumorothèques ?
Il s’agit d’un colloque présentant les travaux de recherches pluridisciplinaires (Droit, Economie, Santé) du programme Tuba, financé par l’ANR, relatifs à l’action publique dans le domaine de la valorisation, par l’action publique, des collections de ressources biologiques en cancérologie.

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